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    Cliquez sur le régime fiscal qui vous intéresse pour visualiser nos dossiers de présentation.


     
    • La Loi de Robien (Besson)

    Dispositif

    Ce dispositif reprend les principales caractéristiques de l'Amortissement Besson (qui a permis la construction de 75.000 logements en un peu plus de 3 ans) en y apportant des améliorations importantes

    Les innovations majeures portent sur :

    • l’augmentation des plafonds de loyers, alliée à une simplification du zonage en 3 zones.
    • la suppression des plafonds de ressources des locataires.

    Fiscalité

    Amortissement du prix d'acquisition du logement au taux de 8 % les 5 premières années, puis de 2,5 % les 4 années suivantes. A l'issue des 9 ans et jusqu'à 15 ans, possibilité de continuer à amortir à raison de 2,5% par an. Le dispositif permet également de déduire des revenus fonciers, les charges, les frais et la totalité des intérêts pendant la durée du financement.

    Obligations

    • Bénéficiaire du dispositif : Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, …).
    • Logements concernés : Logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale.
    • Durée minimale de location : 9 ans.
    • Choix du locataire : Depuis le 09/10/2002, il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne relèvent pas du foyer fiscal.
    • Ressources du locataire : Pas de plafonds de ressources.
    • Montant du loyer : Plafonds de loyer fixés à 90 % du loyer du marché dans le logement neuf dans les zones tendues.

     

     

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